Logo UNSA Radio France

Eléments provenant de l'accord de substitution qui a été signé le 23 mai 2011 :

Animateurs et présentateurs

Les droits d’auteur éventuellement dus sont réglés dans le cadre des accords existant entre Radio France et les sociétés d’auteur sauf cas exceptionnel précisé dans le contrat d’engagement. Radio France a l’entière liberté de modifier la composition de ses programmes, de différer ou supprimer les diffusions ou exploitations de l’émission. Sous réserve du droit moral des auteurs, Radio France peut également, conformément à l’usage, effectuer des coupures et montage nécessaires pour la diffusion et l’exploitation de l’émission.

Réalisateurs radio

Au cas où le salarié peut revendiquer la qualité d’auteur, son contrat d’engagement prévoit qu’il cède à Radio France les droits de représentation et de reproduction nécessaires à l’utilisation de ses prestations dans le cadre des activités de Radio France. Les droits d’auteur éventuellement dus sont réglés dans le cadre des accords existants entre Radio France et les sociétés d’auteurs (SACD, SGDI, SCAM, SACEM, SDRM) sauf cas exceptionnels précisés dans le contrat d’engagement.

Les émissions produites pourront avoir lieu en présence ou non d’un public, être enregistrées, être diffusées en direct ou en différé une ou plusieurs fois, en extraits ou intégralement, dans les programmes de Radio France par tous moyens et procédés, par voie hertzienne, câble et satellite ou tout autre procédé de télécommunication ou de télédiffusion et par tout procédé électronique et informatique de communication au public, y compris internet et notamment sur son site en écoute à la demande et téléchargement ( ex : podcast).

Elles pourront être utilisées également pour des relais ou envois de programmes à d’autres organismes de radiodiffusion, pour des remises de copies aux personnes ayant apporté une contribution intellectuelle, pour la présentation et le rappel des programmes, et d’une manière générale, à l’occasion des différentes activités de l’entreprise. 

L’utilisation commerciale éventuelle, sous quelque forme que ce soit, graphique, sonore, y compris les formes numérisées etc…, des prestations prévues au contrat est réservée sans limitation de durée à Radio France.

Le salarié ne pourra en aucun cas, sauf accord écrit préalable de l’employeur, faire usage personnellement ou autoriser des tiers à faire usage des thèmes des principaux personnages ou de la formule des émissions ou de toute autre formule similaire, qu’il s’agisse de radiodiffusion ou d’une utilisation sous toute autre forme. Cette clause concerne seulement les thèmes, personnages ou formules créés à son initiative par Radio France. Elle demeure valable après cessation de la diffusion des émissions.

Radio France est en tout état de cause propriétaire du titre des émissions créées pour ses programmes.

Radio France a l’entière liberté de modifier la composition de ses programmes, de différer ou supprimer les diffusions ou exploitations de l’émission.

Sous réserve du droit moral des auteurs, Radio France peut également, conformément à l’usage, effectuer des coupures et montage nécessaires pour la diffusion et l’exploitation de l’émission.

 

Agenda

  • 1